Politique de confidentialité

1. Identité des responsables de traitement

Dans le cadre de l'utilisation du Service Dataskan, deux types de traitements sont mis en œuvre :

• Gestion des comptes utilisateurs : Pour les données relatives aux utilisateurs du Service (création de compte, accès, facturation), SLS DATA agit en qualité de responsable de traitement.
• Analyse des fichiers Clients : Pour les données contenues dans les fichiers transmis pour analyse, le Client agit en qualité de responsable de traitement et SLS DATA agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Données traitées

SLS Data traite les données suivantes :

• Données traitées pour la gestion des comptes utilisateurs : identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (email), informations de connexion, données relatives aux commandes et à la facturation (le cas échéant) et logs de connexion et d'utilisation.
• Les données traitées contenues dans les fichiers transmis par le Client, notamment données d'identification, coordonnées (adresses postales, email, téléphone) et toute donnée incluse dans les fichiers.

3. Finalités et bases légales

3.1 Gestion des comptes utilisateurs

Finalités :

• création et gestion des comptes,
• accès au Service,
• gestion des commandes et facturation (notamment pour l'accès au rapport détaillé),
• sécurité des systèmes et prévention des fraudes.

Bases légales :

• exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD),
• respect des obligations légales (facturation),
• intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

3.2 Exécution du Service

Les données sont traitées exclusivement pour réaliser un diagnostic de la qualité des données aux fins de génération d'un rapport agrégé et, le cas échéant, d'un rapport détaillé sur instruction du Client. Pour ce traitement, la base légale est déterminée par le Client.

4. Information des personnes concernées (art. 13 et 14 RGPD)

Pour les données issues des fichiers clients, il appartient au Client d'informer les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, notamment sur le recours à SLS Data.

Pour les données utilisateurs du service, les utilisateurs sont informés directement par la présente politique.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de SLS Data et aux prestataires techniques (hébergement, infrastructure).

Les données ne sont ni vendues ni cédées.

6. Durée de conservation

Les données des comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.

Les données des fichiers clients sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement puis supprimées immédiatement après restitution.

7. Sécurité et sous-traitance

SLS Data met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données, notamment : contrôles d'accès, authentification, traçabilité des accès, sécurisation des systèmes d'information.

SLS Data peut recourir à des prestataires techniques. Ces derniers sont contractuellement tenus d'assurer la sécurité des données et de respecter les exigences du RGPD.

8. Droits des personnes

Pour les données issues du fichier client, les droits doivent être exercés auprès du Client, responsable de traitement.

Pour les données des comptes utilisateurs, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition directement auprès de SLS Data.

Pour toute question ou exercice de droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

• Par voie postale : SLS Data – DPO – 12 rue Vivienne, 75002 Paris ;
• Par mail : dpo2@sls-data.com.

Si vous estimez, après avoir contacté SLS Data, que vos droits ne sont pas respectés ou que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre terminal pendant une certaine durée. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site vous permettent une navigation fluide et ne nécessitent donc pas votre consentement.

Les cookies de mesure d'audience sont déposés uniquement après votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du site. Ces cookies sont :

Votre choix est conservé pendant 6 mois. À l'issue de cette période, ou en cas de suppression des cookies, il vous sera à nouveau demandé.

Enfin, le site n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires.